Statuts de l’Association
de Préfiguration Collectif Chaufferie
Il est fondé entre les adhérents
aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret du 16 Août 1901 ayant pour nom ‘Association de Préfiguration
Collectif Chaufferie’.
Cette association a pour but de
travailler à la préfiguration et au développement d’un lieu associatif, artistique,
culturel et de formation, multidisciplinaire, associant et décloisonnant musique
(dont les musiques actuelles et amplifiées), théâtre, danse, arts vivants,
arts plastiques, cinéma, vidéo, multimedia, lieu de création, de diffusion
et d’échanges entre professionnels, amateurs et habitants, dans et autour
du bâtiment Descartes dit la ‘chaufferie’ de l’hôpital Broussais.
Par préfiguration et
développement les membres fondateurs entendent :
-
Fédérer
les initiatives d’associations et d’habitants entrant dans le cadre de
l’objectif précité en restant une structure ouverte.
-
Réaliser
à partir de janvier 2003 une préfiguration dont la programmation et le
fonctionnement serviront de base à la programmation et au fonctionnement futur,
et obtenir les moyens financiers nécessaires à cet effet.
-
Etudier
et concevoir de manière collective les statuts et le fonctionnement du futur
lieu, et rédiger les documents nécessaires à sa mise en œuvre.
-
Penser
le projet associatif, artistique et culturel dans le cadre d’un projet
urbanistique et citoyen, en cohérence avec l’aménagement global de l’hôpital
Broussais, et s’impliquer fortement dans la concertation avec les habitants,
associations, établissements scolaires et de formation du 14e
arrondissement, de Paris et des communes limitrophes.
Le siège social est fixé au 4 rue
de Ridder, 75014 Paris. Il pourra être transféré par simple décision de l'assemblée
générale.
Article 4 – Membres
L'association se compose de
membres fondateurs et adhérents.
Les membres peuvent être des
personnes physiques ou des personnes morales.
Les membres des associations
membres de l'association «Association de Préfiguration Collectif Chaufferie» ne sont pas membres de droit de
cette dernière. Ils peuvent cependant y adhérer individuellement.
Sont membres ceux qui acceptent
les présents statuts, le réglement intérieur, et qui ont pris l'engagement de
verser annuellement la cotisation fixée par le réglement intérieur.
Article 5 - Radiations
La qualité de membre se perd par:
a. La démission,
b. Le décès,
c. La radiation décidée par l'Assemblée Générale en cas de pratiques en
contradiction avec les présents statuts et/ou le règlement intérieur.
Article 6 - Ressources
Les ressources
de l'association comprennent:
a. Le montant des cotisations,
b. Les subventions obtenues au nom de l'association «Association
de Préfiguration Collectif»
b. Les produits de ses activités et publications,
c. Tout autre ressource autorisée par la loi
après acceptation de l'Assemblée générale.
Les décisions et orientations
sont prises en Assemblée Générale. Elles sont administrées et exécutées par le
Conseil d’Administration qui confère un mandat d’un an non renouvelable à un ou
plusieurs membres pour
représenter l'association, faire toute opération bancaire, tenir à jour le
fichier des adhérents, et autre action engageant l'association. Le mandaté peut
être révoqué au cours de son mandat s'il n'a pas agi conformément à son mandat.
L’Assemblée Générale élit pour un
an le Conseil d’Administration lors de l’Assemblée Générale constituante. Les
membres du Conseil d’Administration sont au minimum au nombre de 7 et au
maximum au nombre de 19 membres. Les
membres du Conseil d’Administration peuvent être réélus.
Article 9 - Assemblée Générale ordinaire
L'assemblée générale doit se
tenir au moins 6 fois par an.
L'assemblée générale est ouverte
aux non membres qui peuvent participer aux débats, sans prendre part au vote.
Les votes se font à majorité simple de 50%.
Article 10 - Assemblée Générale
extraordinaire
Sur la demande d'au moins 20% des
membres actifs, il peut être convoqué une assemblée générale extraordinaire.
Toute décision concernant la modification des statuts se prendra en assemblée
générale extraordinaire.
Article 11 – Réglement intérieur
L’association se dotera
d’un réglement intérieur qui sera établi par le Conseil d’Administration et
approuvé par l’Assemblée Générale la plus proche.
En cas de dissolution, un ou
plusieurs liquidateurs sont mandatés par l'ultime assemblée générale et
l'actif, s'il y a lieu, est dévolue conformément à l'article 9 de la loi du 1er
juillet 1901, et au décret du 16 Août 1901.
La dissolution de l'association se décide lors d'une assemblée générale extraordinaire.
Les membres fondateurs sont (nom, prénom,
signature) :