Statuts de l’Association de Préfiguration Collectif Chaufferie

Article 1 – Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour nom ‘Association de Préfiguration Collectif Chaufferie’.
 
Article 2 – Objet
Cette association a pour but de travailler à la préfiguration et au développement d’un lieu associatif, artistique, culturel et de formation, multidisciplinaire, associant et décloisonnant musique (dont les musiques actuelles et amplifiées), théâtre, danse, arts vivants, arts plastiques, cinéma, vidéo, multimedia, lieu de création, de diffusion et d’échanges entre professionnels, amateurs et habitants, dans et autour du bâtiment Descartes dit la ‘chaufferie’ de l’hôpital Broussais. 

Par préfiguration et développement les membres fondateurs entendent :
-	Fédérer les initiatives d’associations et d’habitants entrant dans le cadre de l’objectif précité en restant une structure ouverte.
-	Réaliser à partir de janvier 2003 une préfiguration dont la programmation et le fonctionnement serviront de base à la programmation et au fonctionnement futur, et obtenir les moyens financiers nécessaires à cet effet.
-	Etudier et concevoir de manière collective les statuts et le fonctionnement du futur lieu, et rédiger les documents nécessaires à sa mise en œuvre.
-	Penser le projet associatif, artistique et culturel dans le cadre d’un projet urbanistique et citoyen, en cohérence avec l’aménagement global de l’hôpital Broussais, et s’impliquer fortement dans la concertation avec les habitants, associations, établissements scolaires et de formation du 14e arrondissement, de Paris et des communes limitrophes.

Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé au 4 rue de Rider, 75014 Paris. Il pourra être transféré par simple décision de l'assemblée générale.

Article 4 – Membres
L'association se compose de membres fondateurs et adhérents. 
Les membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. 
Les membres des associations membres de l'association «Association de Préfiguration Collectif Chaufferie» ne sont pas membres de droit de cette dernière. Ils peuvent cependant y adhérer individuellement. 
Sont membres ceux qui acceptent les présents statuts, le réglement intérieur, et qui ont pris l'engagement de verser annuellement la cotisation fixée par le réglement intérieur. 

Article 5 - Radiations
La qualité de membre se perd par:
a. La démission,
b. Le décès,
c. La radiation décidée par l'Assemblée Générale en cas de pratiques en contradiction avec les présents statuts et/ou le règlement intérieur.

Article 6 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent:
a. Le montant des cotisations,
b. Les subventions obtenues au nom de l'association «Association de Préfiguration Collectif»
b. Les produits de ses activités et publications,
c. Tout autre ressource autorisée par la loi  après acceptation de l'Assemblée générale.

Article 7 - Direction et décisions
Les décisions et orientations sont prises en Assemblée Générale. Elles sont administrées et exécutées par le Conseil d’Administration qui confère un mandat d’un an non renouvelable à un ou plusieurs membres pour 
représenter l'association, faire toute opération bancaire, tenir à jour le fichier des adhérents, et autre action engageant l'association. Le mandaté peut être révoqué au cours de son mandat s'il n'a pas agi conformément à son mandat. 

Article 8 – Conseil d’administration
L’Assemblée Générale élit pour un an le Conseil d’Administration lors de l’Assemblée Générale constituante. Les membres du Conseil d’Administration sont au minimum au nombre de 7 et au maximum  au nombre de 19 membres. Les membres du Conseil d’Administration peuvent être réélus.

Article 9 - Assemblée Générale ordinaire
L'assemblée générale doit se tenir au moins 6 fois par an.
L'assemblée générale est ouverte aux non membres qui peuvent participer aux débats, sans prendre part au vote. Les votes se font à majorité simple de 50%.

Article 10 - Assemblée Générale extraordinaire
Sur la demande d'au moins 20% des membres actifs, il peut être convoqué une assemblée générale extraordinaire. Toute décision concernant la modification des statuts se prendra en assemblée générale extraordinaire.

Article 11 – Réglement intérieur
L’association se dotera d’un réglement intérieur qui sera établi par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale la plus proche.

Article 13 – Dissolution
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont mandatés par l'ultime assemblée générale et l'actif, s'il y a lieu, est dévolue conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901, et au décret du 16 Août 1901.
La dissolution de l'association se décide lors d'une assemblée générale extraordinaire.

Les membres fondateurs sont (nom, prénom, signature) :